Les réseaux sociaux, dont notamment Facebook et ses 750 millions d’utilisateurs, sont devenus, au fil du temps, une source de préoccupation pour les clubs de football, dont les droits sont régulièrement violés, notamment par le fait de la diffusion de contenus injurieux ou diffamatoires.

Par le biais de ces réseaux, si de nombreux supporters de clubs ont créé des groupes aux couleurs de leur équipe favorite, parfois des dérives sont constatées au détriment tant de leur propre club que de clubs adverses.

Ces dérives sont susceptibles de porter atteinte à l’image du club qui se doit alors d’agir.
La responsabilité de tels sites Internet est déterminée au regard de la qualification d’hébergeur ou d’éditeur susceptible de leur être donnée.

L’article 6-I-2 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 (LCEN) définit l’hébergeur de contenu comme la personne physique ou morale qui « assure, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ». Si cette loi ne définit pas expressément l’éditeur, elle semble toutefois le désigner implicitement dans son article 6-II al. 1 comme « celui qui contribue à la création du contenu ».

Eu égard aux prestations fournies par certains opérateurs, lesquels proposent un service permettant à des éditeurs (personnes physiques ou morales) de mettre en ligne et de stocker certains contenus, la jurisprudence leur a donné le statut d’hébergeur.
La LCEN prévoit cependant une responsabilité limitée au bénéfice de l’hébergeur. Sa responsabilité ne peut être engagée que dans l’hypothèse où il lui aurait été notifié un contenu illicite et qu’il n’aurait pas agi promptement pour le retirer. Il lui incombera, en outre, de vérifier que ces contenus retirés ne soient pas, par la suite, remis en ligne.
La loi prévoit donc que les hébergeurs encourent des sanctions civiles ou pénales si, prévenus du caractère illicite de certains contenus, ils n’ont pas pris les mesures adéquates pour faire cesser dans les meilleurs délais leur diffusion.

Ainsi, par une ordonnance rendue le 13 avril 2010, le Tribunal de Grande Instance de Paris (Giraud c/Société Facebook) a condamné la société Facebook France, en sa qualité d’hébergeur, à retirer sous astreinte le contenu litigieux mis en ligne et à fournir, également sous astreinte, les éléments permettant d’identifier les auteurs de propos injurieux mis en ligne.
Dès lors, en cas d’hébergement de contenu illicite, ces sites Internet n’auront qu’une obligation de retrait rapide dudit contenu.

En revanche, si l’opérateur joue un rôle dit actif, de nature à lui confier une connaissance ou un contrôle sur les données qu’il a stockées, il sera considéré comme éditeur de contenus et sa responsabilité pourra être engagée au titre des atteintes commises sur le site.
Concernant les moyens d’action, préalablement à toute procédure judiciaire destinée à mettre en cause la responsabilité des sites Internet, l’hébergeur (le réseau social) sera alerté par le club victime, notamment par une mise en demeure ou notification, sur l’existence du contenu litigieux mis en ligne et de l’atteinte ainsi portée. Une telle notification, qui devra impérativement reprendre les dispositions de l’article 6-I-5 de la LCEN, a, le plus souvent, un effet dissuasif, les sites Internet supprimant les propos litigieux ainsi mis en ligne.
Avant toute notification, il est également opportun de faire procéder à un constat internet par un huissier, dûment habilité, ou par un agent assermenté de l’APP (Agence de Protection des Programmes), afin de pouvoir conserver une trace des éléments litigieux.
Le recours à une procédure contentieuse fait généralement suite à une inaction du site Internet qui ne répond pas à la notification adressée.

Dans le cadre d’une procédure en référé, le club victime pourra solliciter le retrait de l’élément litigieux et/ou la communication des données de nature à permettre l’identification de la personne à l’origine de la diffusion de l’élément litigieux sous astreinte. En outre, il pourra solliciter une demande en réparation du préjudice subi en raison du refus du retrait par le site Internet concerné du contenu litigieux ou du retrait tardif du contenu litigieux, pourra être formée.

La responsabilité pénale de l’hébergeur pourra être recherchée dans l’hypothèse où les contenus litigieux revêtiraient une qualification pénale (injure, diffamation…).

Enfin, la responsabilité pénale de l’hébergeur pourra être recherchée dans l’hypothèse où les contenus litigieux revêtiraient une qualification pénale (injure, diffamation…).
En outre, les clubs se retrouvent parfois confrontés à une difficulté majeure : certains réseaux sociaux sont hébergés par des sociétés domiciliées à l’étranger.

Ainsi, par exemple, le site internet www.facebook.fr étant hébergé par la société de droit américain Facebook Inc., domiciliée en Californie, les notifications LCEN devront dès lors être directement adressées à cette société et non à la société Facebook France.
En cas de procédure judiciaire, se posera alors la question de la juridiction effectivement compétente.

Tout club de football, victime de la diffusion de contenus litigieux sur un site Internet, dispose de différents moyens d’action afin de voir cesser ce trouble dans les meilleurs délais.

Pour se déclarer compétentes, les juridictions françaises saisies devront rechercher si les propos concernés sont destinés à un public situé en France.
En tout état de cause, les internautes, auteurs directs des propos injurieux ou diffamatoires, pourront voir leur responsabilité civile ou pénale recherchée du fait de la mise en ligne de tels propos, et ce indépendamment de la responsabilité du site Internet. Les internautes restent donc pleinement responsables des éléments qu’ils diffusent, pour autant qu’ils soient identifiés.

En conclusion, tout club de football, victime de la diffusion de contenus litigieux sur un site Internet, dispose de différents moyens d’action afin de voir cesser ce trouble dans les meilleurs délais.

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